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Le cadre légal

Mentions légales

L'éditeur

Ce site est publié par Direct Éloquence, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la préfecture de la Gironde sous le numéro RNA W331 234 567 et enregistrée sous le SIRET 823 915 640 00019. Siège : 17 cours de l'Intendance, 33000 Bordeaux, France. Téléphone : 05 56 44 21 09.

Le directeur de la publication

M. Étienne Delcourt, président de l'association, assure la direction de la publication de ce site.

L'hébergeur

Les pages sont stockées chez o2switch, 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.

Objet de l'association

Direct Éloquence a pour objet la promotion de l'art oratoire et du débat citoyen par l'organisation de joutes, de tables rondes, de forums et d'ateliers. Ses activités sont ouvertes au public et ne poursuivent aucun but lucratif.

Assurance

L'association a souscrit un contrat de responsabilité civile auprès de la MAIF, couvrant l'organisation de ses rencontres et la sécurité de ses participants.

Propriété intellectuelle

Le nom Direct Éloquence, l'identité visuelle du site et l'ensemble de ses contenus sont protégés. Toute réutilisation sans notre accord écrit est proscrite.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français ; en cas de différend, les juridictions du ressort de Bordeaux seront seules compétentes.